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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le denturologiste stagiaire doit afficher à la vue du public la décision du Conseil d’administration limitant l’exercice de ses activités professionnelles.
D. 1234-83, a. 13.
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